plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COOPÉRATIVE AGRICOLE VIVADOUR [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison

D’AUTRE PART Exposé du litige Par acte sous seing privé du 28 mai 2021, Monsieur [B] [T] et Madame [D] [T] (les époux [T]) ont signé avec la Société par Actions Simplifiées MOISAN (la société MOISAN

ARTICLE 2 - L'ENTREPRISE CULETTO EST DECHARGEE DES PENALITES DE RETARD S'ELEVANT A 31.103,41 F RECLAMES PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE MOISSAC.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de commune de Saint-Jean-de-Moirans relatives aux frais non compris dans les dépens.

Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware (USA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00820 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [H] [U], représentée par Me Benjamin MOISAN

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Par suite, les conclusions de sa requête tendant à la condamnation de la commune de Moissac à indemniser M.

, de la commune de Castelsarrasin, du centre communal d’action sociale de Moissac, de la commune de Moissac et des communes de Montesquieu et de Boudou le versement d’une somme de 3 000 euros en application

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représenté par Me Fessler, conclut au non-lieu à statuer.

La commune de Moirans fait valoir, sans être contredite, qu'elle a produit dans le cadre d'une autre instance l'opposant à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026 la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la Commune de Moirans demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Moirans-en-Montagne, - les conclusions de M.

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00712 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [I] [W] épouse [D], représentée par Me Benjamin MOISAN

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00721 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Creteil le 04 avril 2024 Appelante : Madame [P] [Z] épouse [E], représentée par Me Benjamin MOISAN

ANGELCAP Représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du

L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.

Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.