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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313744_20231122
22 novembre 2023
F E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401043_20240621
21 juin 2024
A, représenté Me Monconduit, et enregistrée le 23 mai 2024 après la clôture d'instruction.
2ème chambre
DTA_2404692_20250410
10 avril 2025
A E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'entier dossier médical de son enfant D ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024, par
12ème Chambre
DTA_2417623_20251211
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404568_20251107
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414003_20250911
11 septembre 2025
B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite prise par le préfet du Val-d’Oise le 30 juillet 2024 signifiant une décision de refus d’enregistrement
ORTA_2211256_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé le regroupement familial pour son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313692_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201267_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2609104_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a assigné à résidence pour une durée d’un an.
Pôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b2
10 janvier 2023
Adresse 3] [Adresse 3] CAMEROUN représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Christelle MONCONDUIT
DTA_2503264_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
3ème Chambre
DTA_2503423_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle
12ème chambre, éloignement
DTA_2504043_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
11ème Chambre
DTA_2500276_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2302795_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 15 mars 2023, Mme B A, représentée Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
DTA_2302843_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 1er mars, 13 et 14 avril et 5 juillet 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Monconduit, demande
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301282_20231024
24 octobre 2023
C B, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
3ème Chambre (J.U)
DTA_2307545_20230919
19 septembre 2023
D A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2211157_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal, pour excès de pouvoir, l'arrêté
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