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713 résultats pour « Monconduit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313744_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

F E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2401043_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté Me Monconduit, et enregistrée le 23 mai 2024 après la clôture d'instruction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404692_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A E, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la communication de l'entier dossier médical de son enfant D ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024, par

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417623_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404568_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414003_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de classement sans suite prise par le préfet du Val-d’Oise le 30 juillet 2024 signifiant une décision de refus d’enregistrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211256_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé le regroupement familial pour son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313692_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201267_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609104_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a assigné à résidence pour une durée d’un an.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63ce13ef607c90ab66b2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Adresse 3] [Adresse 3] CAMEROUN représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Christelle MONCONDUIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503264_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503423_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504043_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500276_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302795_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 15 mars 2023, Mme B A, représentée Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302843_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 1er mars, 13 et 14 avril et 5 juillet 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Monconduit, demande

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301282_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C B, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2307545_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle

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