-X...par suite de l'expropriation, au profit de la communauté de communes Montfort communauté, de parcelles lui appartenant ; Sur le second moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, l'association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury, représentée par M.

Il n'y a par ailleurs pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée sur ce même fondement par le centre hospitalier de Montfort-sur-Meu.

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale financière et économique, 28 septembre 2004, pourvoi n° 03-13.336), que la société Calvez-Montfort, qui exploitait deux

Crerquy Montfort de Courtivron ; que Mme Hubert Y... Crerquy Montfort de Courtivron, créancière inscrite sur ces immeubles, a demandé au tribunal de déclarer la X...

Pierre, André, Marius X..., demeurant à Montfort-sur-Argens (Var), quartier les Aires, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département du Var, siégeant

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du groupement forestier des bois de Montfort

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montfort l'Amaury au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

.. et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du 28 mars 1979 du tribunal administratif de Versailles les condamnant à verser au syndicat intercommunal à vocation multiple pour la région de Montfort-l'Amaury

La procédure a été communiquée à la commune de La Neuveville-sous-Montfort qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les mémoires produits par la commune de Montfort-l’Amaury : 2.

Aux termes de l’article 1-1 de la zone A du PLUI du secteur de Montfort-en-Chalosse : « (…) Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole

Francisco Monforte Sancho, M me María Dolores García Moreno, M. José Roig Espert, M.

2021 N° RG 19/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TBKW AFFAIRE : [F] [T] C/ SELARL ML CONSEILS, prise en la personne de Me [G], és qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FIDUCIAIRE MONTFORT

MONTFORT & BON [Adresse 15] [Localité 19] N° SIRET : B 3 374 821 94 Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2025, l'association Club d'Aïki-Taï-Dô de Montfort l'Amaury, représentée par M.

F est propriétaire d'une maison d'habitation avec piscine située au 454 chemin de Saint-Joseph sur la commune de Montfort-sur-Argens.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS DIRIGEE PAR MONTFORT CONTRE SON NOTAIRE, HUSSENOT-DESSENONGES, QUI L'AVAIT ASSISTE LORS

20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MONTFORT

dispositif de protection individuelle ou collective n'ayant été mis en place ; qu'à la suite de cet accident, Augusto Z..., gérant de la société sous-traitante, et Yves A..., gérant de la société Montvert