X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

2001 portant code des marchés publics, entré en vigueur le 8 septembre 2001, a édicté que les marchés publics peuvent être passés sans formalité préalable lorsque n'est pas excédé le seuil de 90.000 euros

* * * Mme [I] [V] a assigné en référé la Sas Le Château du Boulay Morin, M.

Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S...

au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

(Gironde), 2°) la compagnie Générale de location d'équipement, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeil (Nord), 3°) la compagnie d'assurances le Groupe Drouot, dont le siège est Place Victorien

et 3 900 000 euros pour le second marché et, s'agissant de la société Prysmian, à 527 885 euros pour le premier marché et 6 969 979 euros pour le second marché ; qu'après actualisation en 2014 de ces

construction d'un groupe d'immeubles, la SCI Méditerranée (la SCI), maître d'ouvrage, dont le gérant est la société Promogim Groupe, a confié plusieurs lots à la société d'exploitation des établissements Morin

A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, les conclusions de M.

Marc Y..., 2 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

sont, comme ceux prévus par le marché initial et qui n'ont pas été portés en moins-value, soumis à la sanction de pénalités en cas de retard.

La société Métalsigma Tunesi Spa, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Italie), a formé le pourvoi n° Z 24-14.470 contre un arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse

Marc, - Y... Philippe, - Z...

PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marc, - Z... Thierry, - X...

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter