INTIMÉES : M.S.A. DEUX-SEVRES NIORT ... 79042 NIORT CEDEX Représentée par Me François-Xavier MORISSET, avocat suppléant Me Jean-Marc Y... (avocat au barreau de NIORT) D.R.A.F.

[V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association ADAV - ASSOCIATION DECOUVERTE AVENTURE VACANCES [Adresse 1]

INTIMEE : S.A.S.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Marion CABANES, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU VESTNER FRANCE [...] 16 Représentée

. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) INTIMES : Monsieur A..., pris en sa qualité de représentant

ARRÊT du 30 Septembre 2008 APPELANTE : SAS REVERDY représentée par ses dirigeants légaux 10, route de Neuville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MOUISSET

RIGAULT, avoués assistés de Me Laurence MORISSET, avocat Monsieur Kaddour A...

APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société F.M.D.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE Ordonnance de clôture rendue le 5 mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

APPELANT Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES SA CNIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par

n° Portalis 35L7-V-B7G-CFEIY Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°18/01466 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE

représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Alain MOUYSSET

[L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Organisme CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE MINIERE EN SA DELEGATION REGIONALE DU NORD

CHAJONV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

et assistée Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion ROBERTI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau D'arras INTIMÉE

Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/007861 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES