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387 résultats pour « Moutoussamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02212_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société Presse Media Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02213_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514863_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au département de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206896_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société Arma Group, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401445_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504970_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par la paierie départementale des Hauts-de-Seine le 12 février 2025 en vue du recouvrement de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2403183_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif du 5 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c93

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Jean-louis MOUTOUSSAMY

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303313_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a réclamé un indu

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203795_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00443_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 7 février 2023, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL DBKM Avocats agissant par Me Moutoussamy

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f4a8121050008662c71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représenté par Mme [P] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : [B] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris MOUTOUSSAMY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600237_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310890_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202001_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003281_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Article 3 : Le département du Var versera à Me Moutoussamy, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff364cdc6046d478985f0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

conseiller municipal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Kris MOUTOUSSAMY

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2303453_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

E A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du département de la Côte-d'Or en tant qu'elle a partiellement rejeté

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215263_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire en date du 29 avril 2022 sous le n° 4414 par le département des Hauts-de-Seine afin de recouvrer

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206412_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de la mutualité sociale

Source officielle

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