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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société Presse Media Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)
DCA_25LY02213_20260119
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514863_20251216
16 décembre 2025
A... représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au département de l'Essonne
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206896_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société Arma Group, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401445_20260316
16 mars 2026
B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône a implicitement rejeté son recours administratif
Pole Social (JU)
DTA_2504970_20260316
B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par la paierie départementale des Hauts-de-Seine le 12 février 2025 en vue du recouvrement de
Juge unique 5
DTA_2403183_20260218
18 février 2026
D..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif du 5 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Jean-louis MOUTOUSSAMY
Juge social
DTA_2303313_20250724
24 juillet 2025
D B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a réclamé un indu
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203795_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 7 février 2023, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL DBKM Avocats agissant par Me Moutoussamy
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f4a8121050008662c71
16 janvier 2024
représenté par Mme [P] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : [B] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris MOUTOUSSAMY
ORTA_2600237_20260115
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans
ORTA_2310890_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
ORTA_2202001_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse
Aide sociale
DTA_2003281_20230224
24 février 2023
Article 3 : Le département du Var versera à Me Moutoussamy, avocat de M.
1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
21 mai 2026
conseiller municipal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Kris MOUTOUSSAMY
CH 3 JU
DTA_2303453_20250116
16 janvier 2025
E A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du département de la Côte-d'Or en tant qu'elle a partiellement rejeté
10ème Chambre (JU)
DTA_2215263_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire en date du 29 avril 2022 sous le n° 4414 par le département des Hauts-de-Seine afin de recouvrer
DTA_2206412_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de la mutualité sociale
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