Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473541.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464836.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464838.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel
Source officielleSociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
représentée par Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau d'ARRAS, assisté de Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2023 Tenue par Muriel
Source officiellecr
61372676cd58014677425c09
12 février 1998
12 février 1998
des Vosges à Epinal et la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce, en produisant de fausses factures à entête de la SARL France Rénovation faisant croire
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238609
19 avril 2024
19 avril 2024
[M], aux motifs suivants : «Je fais suite au comportement inacceptable à l'égard de l'entreprise CHROMA et de moi-même que vous avez eu le 3 mai 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b368dd8c0355000835f52c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311931_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303837_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, la condition posée à l'article L. 521-3 du code de justice administrative, tenant à ce que la mesure demandée ne fasse pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative, n'étant pas remplie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208845_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, enfin et également à l'utilité de la mesure demandée et à ce que cette mesure ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209535_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et conservatoire, et notamment, prononcer des injonctions à l'égard de l'administration, à condition que l'urgence le justifie, qu'elle soit utile, ne se heurte à aucune contestation sérieuse et ne fasse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208048_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, la condition posée à l'article L. 521-3 du code de justice administrative, tenant à ce que la mesure demandée ne fasse pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative, n'étant pas remplie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404543_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La circonstance qu'une décision administrative refusant la mesure demandée au juge des référés intervienne postérieurement à sa saisine ne saurait en revanche faire obstacle à ce qu'il fasse usage des
Source officiellecr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
4 novembre 2004
. ; qu'elle ne disposait d'aucun bien mobilier, d'aucun local de formation, ne comptait aucun salarié et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
28 septembre 2005
et agressive des attitudes paternelles et de la grand-mère ne pouvait faire de doute ; que tous les éléments de faits établis par l'information, qui a été particulièrement fouillée, s'inscrivent en faux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC002415903
17 avril 2012
17 avril 2012
with his right to correspondence and petition in so far as he had been refused stamps and writing paper. 25.
Source officiellecr
6137262fcd58014677423959
23 mai 2002
23 mai 2002
André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Muriel Z...des chefs d'escroquerie et d'abus
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
26 mai 2026
audience du 25 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
11 janvier 2006
TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, le second pour escroquerie, abus de confiance, faux
Source officiellePage 5 sur 51