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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101112_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200197_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 17 mai 2023, la SARL du Grand Soleil, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200232_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500105_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, la collectivité de Corse représentée par Me Muscatelli, prend acte du désistement et conclut qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Muscatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101315_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Serra-di-Ferro, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101035_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 9 mars 2023, la commune de Brando, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par trois lettres, enregistrées les 17 octobre 2024, 17 janvier 2025 et 3 avril 2025, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, a fait part de ses observations sur l’exécution du jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02417_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 2022 et 30 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la Régie des eaux du pays bastiais, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête de la société Lombricorse et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2201094_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2024 et le 8 novembre 2024, le Syndicat mixte de l'école nationale de musique, représenté par la SELARL Pierre-Paul Muscatelli, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En réponse à la communication de ces pièces, la commune de Tallone, représentée par Me Muscatelli a présenté des observations les 19 et 22 mars 2024, auxquelles M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e326e0cdc6046d47a8ee12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69e3beb5cdc6046d47b3fb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 01/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f50bcdc6046d47bad28f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Alain MONTEIRO et Monsieur Marc MUSCATELLI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100985_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai et 8 juillet 2022, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200213_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 22 avril 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2101414_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2021 et le 12 janvier 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Bodimmo, représentée par Me Muscatelli,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge solidaire
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