Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine A..., avocat au barreau de POITIERS

le siège social est Centre Commercial du Rond Point CD 732 17550 DOLUS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

ENTRE : Monsieur Pascal X... ... 97160 LE MOULE Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Béatrice Y...épouse X... ... 97160 LE MOULE Représentant

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mureaux à sa demande de copie

Monsieur X..., Madame Y... épouse X..., Représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHIERE, substitué par Maître DECHANCE, Avocats au Barreau de LA ROCHELLE INTIMEE:

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 MAI 2006 DEMANDEUR :Monsieur Gilles X... né le 06 Juin 1966 à TULLE (19) ... 19260 AFFIEUX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON

ENTRE : Monsieur Eric X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant :- Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS -Me GOMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL SOCIETE

CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jean-Olivier Z... ... 17740 SAINTE MARIE DE RE Non comparant, représenté par Me Francois MUSEREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la commune des Mureaux, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application des

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1989, présentée par Mme X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Jean-François, demeurant ... des Roches à Jambville (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal d'instance de ManteslaJolie, au profit : 18/ de l'EDFGDF Les Mureaux,

Par un courrier du 6 février 2024, la commune des Mureaux a rejeté cette demande.

MAINTENIR LES VISITEURS A UNE CERTAINE DISTANCE DE LA CAGE OCCUPEE PAR UN OURS ; QUE LA BARRIERE S'ETANT AFFAISSEE SOUS LE POIDS DE LA DAME X..., L'OURS A MORDU CELLE-CI A UN BRAS EN PASSANT SON MUSEAU

Yvelines a autorisé les services de la police nationale à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune des Mureaux

cedex, A l'occasion du pourvoi par elle formé, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2009 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au trésorier des Mureaux, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, le syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome les Mureaux-Verneuil-sur-Seine (SIGA), représenté par Me Cloix, demande à

Initialement recruté au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) comme praticien contractuel en avril 2017, M.