de la copropriété trois fois par semaine pour le débouter de ses demandes tendant au paiement d'heures supplémentaires à ce titre et concernant Mme X... que celle-ci ne prouvait pas qu'elle devait nettoyer

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

, de mettre à la charge du l'Etat, tenu le versement à Me Netry d'une somme de 1 200 euros.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.

le versement à Me Netry d'une somme de 1 000 euros.

Me Netry de la somme de 700 euros.

qualifiée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Moëlan Décor a fait une chute alors que, posté sur une échelle à plus de trois mètres de hauteur, il était occupé à nettoyer

B... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

à l’aide juridique, sous réserve que Me Netry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

toxiques dans les égouts, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que les premiers juges ont encore constaté que la fontaine de nettoyage était vidangée et nettoyée

conserver hors de portée des enfants, ne pas stocker à plus de 35° C, contient chlorure de méthylène et méthanol"; au titre des recommandations, les mentions : "Bien ventiler pendant les travaux - Nettoyer

l'espèce, que Stanislas A... travaillant depuis de nombreuses années sur la machine à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer

résultait non seulement des multiples témoignages produits mais également de ce que deux autres accidents s'étaient produits, au même endroit et pour les mêmes raisons, avant que la route ne soit nettoyée

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention " vie

Article 3 : L'Etat versera à Me Nétry une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Nétry renonce à percevoir

A C ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Netry, avocat de M.

tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey NETRY

C A, représenté par Me Netry, avocat, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.