CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2509585_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
10ème chambre
DTA_2307583_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406868_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays de renvoi en application d'une interdiction
Reconduites à la frontière
DTA_2508996_20250825
25 août 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne
8e Section - MESD
DTA_2518626_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, - les observations orales de Me Gastli substituant Me Namigohar représentant M.
Pôle 1 - Chambre 11
69d49229cdc6046d475e614c
5 avril 2026
[C] [Z] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
686dfb10002316e0ca848f32
[F] [S] [L] né le 03 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar
6879d5f82db7cac9e5eb4995
16 juillet 2025
[J] [M] [S] [T] né le 21 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300081_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet des
ORTA_2601454_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2503682_20250401
1 avril 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2500334_20250120
20 janvier 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511401_20260309
9 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 13 novembre 2025 portant
DTA_2515265_20250613
13 juin 2025
C, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant M. A, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Reconduite à la frontière
DTA_2414738_20241112
12 novembre 2024
B D, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet
J.L.D. HSC
668833f9342d338c20d24723
5 juillet 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [T] née le 15 Mars 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217676_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la lettre du préfet des Yvelines en date du 9 décembre 2022 relative à la désignation du pays vers lequel il serait
Juge des référés
ORCA_24VE01082_20240905
5 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311144_20231013
13 octobre 2023
A, représenté par Me Namigohar, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui
DTA_2511751_20250506
6 mai 2025
Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Page 5 sur 54