[H] [P], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité 2],

S de Nancy, le tribunal de grande instance de SARREGUEMINES ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire contre ladite société par jugement du 9 juillet 2013.

société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                                                      , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy

ensemble immobilier ne comporte que 41 logements ; - en ce qui concerne les besoins relatifs aux deux-roues et aux vélos, l’autorité de la chose jugée de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy

2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02616 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJA7 Pole social du TJ d'EPINAL 21/00019 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY

Par un jugement du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé ce refus et a enjoint au maire de la commune de Gérardmer de délivrer, dans un délai de deux mois à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cantebonne a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Représenté par Me Céline Z... de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-François A..., avocat plaidant au barreau de NANCY INTIME COMMUNE DE CINTEGABELLE

Par une requête du 3 décembre 2014, la CAE a saisi le juge des référés du tribunal administratif du Nancy aux fins de désignation d'un expert. Par une ordonnance du 21 mai 2015, M.

bassin, de berges, en cours d'eau " ; * concernant le sous-critère : " organisation et planification du chantier " : l'offre prévoit la mise en remblais de matériaux en berge afin de réduire la largeur

Lionel, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier

servitude de passage pour l'accès à la parcelle cadastrée section D n° 2161 ; la configuration du chemin privatif de la Rayée emporte des risques pour la sécurité publique compte tenu de sa pente ; la largeur

Elle soutient que : - la société appelante ne démontre pas que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle a cité dans sa note en délibéré a eu une influence sur le jugement attaqué et

constatations des enquêteurs que le choc s'est produit à un mètre du bord droit de la chaussée et qu'au-delà se trouvait la pelle de l'engin qui obstruait les 3/4 de la voie laissant aux usagers une faible largeur

les époux X... ont acquis par voie d'usucapion un droit réel et perpétuel de jouissance exclusive sur la partie commune dénommée « jardins [...] » située entre l'immeuble et la rive de [...]sur la largeur

décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EARL du Calvaire, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Nancy

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs