du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , et en tant que de besoin en son établissement de Puteaux

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/02073 APPELANT Monsieur [T] [V] né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par Me Nicolas

Jean-François X..., y domicilié en cette qualité, 3 / de la société Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Soekami Lefrancq

août et 27 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO), dont le siège est Tour EDF, 20, place de la Défense à Puteaux

Nicolas X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société XL Airways France, société

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

né le 20 Mai 1945 à PUTEAUX (92800), demeurant... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître Roger Y...

DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 000374 - Représentant : Me Nicolas

du plan de cession de la société anonyme Somag, dont le siège est ..., 11 / de la société Préservatrice foncière assurances IARD (PFA), dont le siège est 1, cours Richelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2011 et 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Natiocrédimurs, dont le siège est au 46/52, rue Arago à Puteaux

22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cédric PUTANIER

satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars 2013, entre les parties, par le tribunal d'instance de Puteaux

LYON substitué par Me ROUXIT, avocat INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 52 rue Quivogne 69002 LYON représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE RHÔNE 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ...

No 05/01828 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S.

Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400

était présente à son poste (...) à la demande de son employeur tous les jours de la semaine, 9 heures par jour de 09h00 à 19h avec une heure de pause le midi », une quatrième attestation de Monsieur Nicolas

Nicolas Y... (15 %), doit être calculé comme suit : 17 937,40 x (15/80) = 3 363,26 Euros.