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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger NOUGARET

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109168_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaaceecdc6046d4750e46f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] SRITHARAN [Adresse 2], Gérant comparant par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [D] [J] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdc7

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Jean-Claude demeurant Gontaud du Nogaret à Tonneins (Lot et Garonne), 6°/- Monsieur Z... Pierre demeurant Sainte-Marthe, Le Mas d'Agenais (Lot et Garonne), 7°/- Monsieur K...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305284_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort, Le Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens, Montégut-Lauragais, Montgey, Mourvilles-Hautes, Nogaret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de Monsieur [B] [G], responsable du Service Recouvrement Contentieux dument habilité à cette fin domicilié ès-qualité audit siège Représentée par Me Patricia NOGARET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2660

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sous le n°B 334.028.123., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09782

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GROUPE [U] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me MAZARS - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 OCTOBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01f

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

au barreau de PARIS INTIMÉE La société APA TRADING, SAS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 811 844 208 00025 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia NOGARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b76

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f82

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d101b3cdc6046d471755aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519 ENTRE : SAS ENTORIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 804125391 Partie demanderesse : assistée de Me Julien NOGARET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef06dfbb79e8fd3d32fa5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.C.P. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patricia NOGARET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509238_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Nogaret, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02921_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la SAS Luxio, représentée par Me Nougaret, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 5 000 euros à la charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5cdb41fad969879b65

Appel

30 août 2023

30 août 2023

BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 350 66 3 8 60 Représentés par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208362_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

I, leur époux et père, représentées par Me Nougaret, demandent au juge des référés de : 1°) désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 438 542 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 19] [Localité 8] Représentant : Me Guilhem NOGAREDE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7109fcdc6046d47fac0c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que la SCP REVEST LEQUIN NOGARET, Avocats, est en charge de procéder à la saisie immobilière.

Source officielle

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