AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38e
18 mai 2022
18 mai 2022
BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger NOUGARET
Source officielle9ème chambre
DTA_2109168_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de La Ville-du-Bois, représentée par Me Nougaret, a présenté ses observations.
Source officielle7ème chambre
69eaaceecdc6046d4750e46f
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] SRITHARAN [Adresse 2], Gérant comparant par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [D] [J] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Jean-Claude demeurant Gontaud du Nogaret à Tonneins (Lot et Garonne), 6°/- Monsieur Z... Pierre demeurant Sainte-Marthe, Le Mas d'Agenais (Lot et Garonne), 7°/- Monsieur K...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort, Le Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens, Montégut-Lauragais, Montgey, Mourvilles-Hautes, Nogaret
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de Monsieur [B] [G], responsable du Service Recouvrement Contentieux dument habilité à cette fin domicilié ès-qualité audit siège Représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2660
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sous le n°B 334.028.123., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09782
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GROUPE [U] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me MAZARS - Me NOGAREDE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 03 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de PARIS INTIMÉE La société APA TRADING, SAS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 811 844 208 00025 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f82
14 février 2006
14 février 2006
DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE
Source officiellechambre 1-6
69d101b3cdc6046d471755aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519 ENTRE : SAS ENTORIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 804125391 Partie demanderesse : assistée de Me Julien NOGARET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660ef06dfbb79e8fd3d32fa5
4 avril 2024
4 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE S.C.P. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509238_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Nogaret, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la SAS Luxio, représentée par Me Nougaret, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 5 000 euros à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b65
30 août 2023
30 août 2023
BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son Directeur général y domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 350 66 3 8 60 Représentés par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208362_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
I, leur époux et père, représentées par Me Nougaret, demandent au juge des référés de : 1°) désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 438 542 417 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 19] [Localité 8] Représentant : Me Guilhem NOGAREDE
Source officielleProcédures collectives
69e7109fcdc6046d47fac0c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que la SCP REVEST LEQUIN NOGARET, Avocats, est en charge de procéder à la saisie immobilière.
Source officiellePage 5 sur 17