Louis B... ... 59330 HAUTMONT Représentant : Me Guy BONNERRE (avocat au barreau de VALENCIENNES) SARL NORBERT ASSURANCES Roquebrune 3ème avenue no 102 13127 VITROLLES Représentant : Me Jean

206, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête de Blake X... tendant à l'annulation des procès-verbaux

, ET QU'EN REFUSANT DE RECONNAITRE LA QUALITE DE TEMOIN A CELUI QUE L'ACCUSE AVAIT CITE ET DENONCE COMME TEL, LA COUR D'ASSISES A VIOLE LA LOI ET LES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL

NORBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1980, QUI L'A CONDAMNE POUR VIOL, VOLS QUALIFIES, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE

Norbert H..., 21 / de M. Ricardo L..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M.

Norbert X..., demeurant ..., bâtiment H, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie New Hampshire

B D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Norbert O..., demeurant ... "La Falconnière", Francheville-le-Bas (Rhône), 12 / de Mme Andrée H..., demeurant ..., 13 / de M. Emile H..., demeurant ..., 14 / de M.

Norbert YY..., demeurant ..., 10 / M. Maximilien XZ..., demeurant ..., 11 / Mme Mireille XU..., demeurant ..., 12 / M.

[J] née le [Date naissance 1] 1971 à AIN EL AMMAM (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Norbert

* * * Robert X... a été engagé en qualité de chauffeur routier le 11 novembre 1979 par la Société Transports JB GOYA actuellement dénommée TND TRANSPORTS Norbert DENTRESSANGLE SUD-OUEST.

le 24 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 07/00768 Copies exécutoires délivrées à : Me Danièle CHEVROTIN Me Norbert

Norbert C..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Marek Norbert Szyszkowski, est un ressortissant polonais, né en 1977, et résidant à Rimini (Italie). Il est représenté devant la Cour par M e   A. Francini, avocat à Saint-Marin. A.

FONTES, demeurant 6 rue de Rely - 62120 NORRENT FONTES représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Madame [VG] [B] [A] [H] épouse [S] née le 28 Novembre 1948 à NORRENT FONTES,

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert

NORBERT DENTRESSANGLE LOGISTICS sollicite l'exclusion des débats des pièces 29 et 37 de son adversaire.

des droits de l’homme (LDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) ont porté plainte contre Denis D..., président de la République du Congo, Pierre E..., ministre de l’intérieur, Norbert

DÖMÖTÖR against Hungary lodged on 5 February 2013 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Alfréd Király (the first applicant) and Mr Norbert Dömötör (the second applicant), are Hungarian nationals, who

Norbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 août 1990, qui dans l'information dont ils font l'objet pour infraction à la législation sur les stupéfiants