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Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2022, le 5 octobre 2022, le 25 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), représentée par Me Nugue

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408991_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la commune de Péage de Roussillon, représentée par Me Nugue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20250521

Administratif

21 mai 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société Aubron Mechineau, à la société Donada, à la société Nugues, à la société Taillot Couverture, à la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101580_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Contrexéville, représentée par Me Nugue, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6037154c30e803af9e605668

Appel

11 juin 2015

Le 8 septembre 2011, la banque Nuger a indiqué qu'elle ne ferait pas suite à la demande de paiement, la SEF lui en ayant fait défense.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310302

Cassation

30 juin 2016

Chaque demande fait l'objet d'une étude financière de conformité avec les règles habituelles en vigueur au sein de la banque Nuger.

Source officielle

comm

61372128cd580146773f170e

Cassation

6 février 1990

: Sur le pourvoi formé par La société anonyme BRIO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la Banque NUGER-Pierre

Source officielle

Référés Comm. Cab. 1

6865a51372b7e1b6bf1e308a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

/ N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4

Source officielle

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec65

Appel

25 octobre 2023

Par acte d'huissier du 11 février 2020, la Banque Nuger a fait assigner M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510660_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le département de l’Isère, représenté par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société métallurgique

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400133_20240812

Administratif

12 août 2024

médical, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer son préjudice corporel suite à une brûlure du 2ème degré superficiel au niveau de la nuque

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c5

Appel

27 juin 2007

Vu les conclusions de l'appelante déposées le 9 mai 2007, celles de la SA FERLUX déposées le 18 mai 2007, et celles de la BANQUE NUGER déposées le 2 mai 2007.

Source officielle

comm

6137237ccd5801467740a613

Cassation

24 octobre 2000

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la banque Nuger, dont le siège est 7, place Michel

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301592_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la communauté d'agglomération Moulins communauté, représentée par Me Nugue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle

4ème chambre

DTA_2103380_20230214

Administratif

14 février 2023

2022, le 5 octobre 2022, le 25 novembre 2022 et le 16 janvier 2023, le syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest Rhodanien (SMADEOR), représenté par Me Nugue

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100453

Cassation

6 mai 2010

le cadre de la détection des signes de la trisomie et de ne pas la lui avoir prescrite ; qu'il retient au surplus que l'expert ayant précisé qu'une telle échographie ne permettait de dépister une " nuque

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230301

Administratif

1 mars 2023

avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d'un hangar de maintenance et d'un dépôt d'hydrocarbure pour l'hélistation de Nuku

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Référés civils

670575af1296b51ba2b1c569

T. Judiciaire

4 octobre 2024

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90143

Appel

16 octobre 2012

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 27 mai 2002 était constitué une société civile de participation dénommée XEE NUU ayant pour associés, aux termes d'une

Source officielle

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