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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° RG 22/00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me OLIVIA

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d885a2cdc6046d47b9db95

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b9731c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00213 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f8903ad85da04f53a3d33

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ENTRE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat suppléant Me Olivia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a55

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaadab

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67242

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Olivia

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de88

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a8b448a370008a71fe9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant parMe Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Olivia

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c29

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: 21 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10381 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c13

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KN N° Minute : 25/00890 AFFAIRE Société [9] C/ [5] [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivia

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a047cdc6046d47b7626a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

12] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f6f271a402af33b77b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be4129

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/82 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivia

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a94cdc6046d47f0a7d6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff2895a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au

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