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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd8
31 août 2023
N° RG 22/00748 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH32 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL OLIVIA
Ch.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84b
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me OLIVIA
69d885a2cdc6046d47b9db95
9 avril 2026
COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00213 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivia
Chambre Sociale
643f8903ad85da04f53a3d33
18 avril 2023
ENTRE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie TREVET, avocat suppléant Me Olivia
66235ad4aec0e60008fe9a55
19 avril 2024
ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadab
3 janvier 2023
munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivia
6789f22ae53fca3659f67242
16 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00694 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Olivia
Chambre 4-8
627f48ba551627057d32de88
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a8b448a370008a71fe9
15 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant parMe Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Olivia
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c29
2 avril 2025
: 21 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10381 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c13
27 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia
CTX Protection sociale
6866dccfd33109fd079b3fbb
3 juillet 2025
N° Portalis DB3R-W-B7G-X2KN N° Minute : 25/00890 AFFAIRE Société [9] C/ [5] [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivia
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
12] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noam MARCIANO, avocat au barreau de PARIS
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
68e892f6f271a402af33b77b
9 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4129
11 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA
64a9001503029105dbedc3a5
7 juillet 2023
DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/82 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivia
69cf4a94cdc6046d47f0a7d6
2 avril 2026
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la
634f9552b5afe5adfff2895a
14 octobre 2022
[F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au
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