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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501823_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502031_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506104_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 26 juin 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2206807_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300453_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300450_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505756_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 notifié le 10 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504607_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 7 mai 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303267_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2301418_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2301812_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M A E B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307106_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505364_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2205497_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302487_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302540_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402198_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405901_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406856_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407922_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... épouse C..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’

Source officielle

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