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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501823_20250319
19 mars 2025
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle le préfet
DTA_2502031_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2506104_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 26 juin 2025 par lesquelles
Juge unique (1)
DTA_2206807_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300453_20230130
30 janvier 2023
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la
DTA_2300450_20230130
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la
DTA_2505756_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 notifié le 10 juillet
DTA_2504607_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 7 mai 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2303267_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle
JU MLM (4)
DTA_2301418_20230411
11 avril 2023
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la
Juge unique (3)
DTA_2301812_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M A E B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2307106_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2505364_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la
JU MW (3)
DTA_2205497_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel
JU MW (1)
DTA_2302487_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet
DTA_2302540_20230525
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le
DTA_2402198_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2405901_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2024 par lesquelles le préfet
DTA_2406856_20250404
4 avril 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet
7ème chambre
DTA_2407922_20260305
5 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’
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