DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00717 DEMANDEUR SAS ORA

la Masse avait signé le procès verbal avec le représentant de la société Oréa, auquel était annexé une liste de réserves, la cour d'appel a pu en déduire que ce procès verbal valait réception et que la

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA

X..., engagé en 1973 par l'ORTF, a ensuite été employé comme réalisateur par la Société nationale de télévision FR 3 - Groupe France télévision ( FR 3) en vertu de contrats à durée déterminée successivement

qu'en sa qualité de responsable administratif salarié en charge de l'ensemble de la comptabilité de la société, Fabrice X... a encaissé sans aucune autorisation les chèques visés à la prévention - l'ORTC

Mustafa Orta, Osman Orta, Mehmet Orta et les héritiers de Yaşar Orta à savoir   : M mes Türkan Orta, Havva Orta, Esma Orta et Şükriye Orta, les héritiers d’Ayşe Çınar à savoir M mes Emine Çınar (Ergenç

de faute engageant sa responsabilité civile ; " aux motifs qu'en l'espèce, il ressort du dossier que, parallèlement aux activités principales de conseil en formalités exercées au sein des sociétés Orca

et composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche en réserve de frênes et de chênes ; que le constat d'huissier du 20 mars 1995 produit par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

, peu important qu'elle ne comporte pas la signature d'un représentant de l'ORTF, dès lors que le contrat est rédigé sur papier à en-tête de l'ORTF et que c'est l'INA, venant aux droits de l'ORTF, qui

La SARL Station service de l'Orta déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

  }   un total de 1 500 EUR (mille cinq cents euros) Türkan Orta   }   pour ces huit requérants Havva Orta   } Esma Orta   } Şükriye Orta   } Cette somme couvrant le

H..., restés entre les mains du tribunal à l'issue de l'instruction, mais qui ne sont pas visés par l'ORTC et dont l'authenticité n'est pas contestée, il s'agit des scellés : 9, 14, 16 et 19 » et demandait

ina ro rié en la tirant violemment ar le bras tout en lui hurlant dessus our qu’elle sorte de la salle de classe ; c’est un fait isolé ; elle reconnait avoir eu un com ortement inada té ; la sanction

une formation d'un coût de 800 000 francs selon les conclusions mêmes de la partie civile, subsidiairement une réduction de la somme allouée ; que, cependant, à l'issue de son contrat en qualité d'ORSA

décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Marchessaux, ra orteure, - les conclusions de M.

pensée ; qu'en l'espèce la conférence de Antoine X..., dont il a été extrait certains propos, portait sur le fonctionnement de la justice et non point sur le cas Y... en particulier, de sorte que l'orateur

Estimant avoir été trompée sur la qualité de Mme J..., non inscrite auprès de l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (l'Orias), et n'avoir été mise en contact