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La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513068_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour présentée le

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c924

Appel

14 juin 2007

Mahuru Y...a saisi le Tribunal d'une action en revendication par prescription trentenaire de la terre ORURE sise à Rangiroa (Tuamotu). M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307770_20251023

Administratif

23 octobre 2025

) a confirmé la décision du 27 mars 2019 portant licenciement ; 2°) d’enjoindre au GIP ORU Occitanie de la réintégrer à la date de son éviction et de reconstituer sa durée d’activité telle qu’elle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304244_20230411

Administratif

11 avril 2023

C A, représenté par Me Orum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le

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TCOM

chambre 1-14

6a0e40cecdc6046d475eadbb

Commerce

3 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025088325 ENTRE : SARL T-OREM

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513067_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507306_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Rouvert Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601434_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05291_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502819_20250311

Administratif

11 mars 2025

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

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11ème Chambre

DTA_2301806_20230629

Administratif

29 juin 2023

B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté une obligation

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Reconduite à la frontière

DTA_2304648_20230526

Administratif

26 mai 2023

A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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10ème Chambre

DTA_2202591_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, sous le n° 2202591, Mme B A épouse C, représentée par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA03390_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B..., représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, sous astreinte de

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2313158_20240125

Administratif

25 janvier 2024

A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à

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8ème Chambre

DTA_2401963_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02181_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Orum, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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8e Section - MESD

DTA_2223204_20221115

Administratif

15 novembre 2022

D A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50428

Cassation

19 mai 2022

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 21-23.707 Demandeur(s) : la société AB Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Terra d'Oru

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