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A..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence

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9ème chambre

DTA_2412463_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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3ème chambre

DTA_2413494_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514389_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Ouedraogo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304439_20230621

Administratif

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A E, épouse C représentée par Me Ouedraogo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Reconduite à la frontière

DTA_2312558_20240320

Administratif

20 mars 2024

D C, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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7ème chambre, JU

DTA_2208355_20231128

Administratif

28 novembre 2023

C A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0d68c25a97f0381f4d31

Appel

1 octobre 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00928_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 septembre 2025, ces dernières non communiquées, Mme C..., représentée par Me Ouedraogo

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3ème chambre

DTA_2402154_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme D B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

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6ème chambre

DTA_2407919_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 18 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215850_20230607

Administratif

7 juin 2023

A C, représentés par Me Ouedraogo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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1ère chambre

DTA_2305365_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Oudraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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Pôle 5 - Chambre 3

6035dedc95087b454bd270e7

Appel

10 février 2016

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56ef

Appel

24 septembre 2014

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1ère chambre

DTA_2002278_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars 2020, 31 janvier 2022 et 14 septembre 2022, la SARL Exo Mama 77, représentée par Me Ouedraogo,

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1ère Chambre

DTA_2500086_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507592_20250828

Administratif

28 août 2025

A B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date

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7ème chambre, JU

DTA_2208586_20231128

Administratif

28 novembre 2023

A C, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03126_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106828 du 15 février 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 du préfet de

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