1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/00159 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SA [Adresse 12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 1]

DBVW-V-B7D-HGM6 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS [4] SAVOIE HEXAPOLE [Localité 3] Représentée par Me Cédric

AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me MANIER Aurélie substituant Me Cédric

Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTANIER

et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 25 avril 2024 INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cédric

date du 18 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00256 APPELANTE : SASU TRANSPORTS [L] - prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric

magistrat Société [5] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES N° RG 19/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJJH DEMANDERESSE La société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL Cédric

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10438 **** APPELANTE : LA S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10340 **** APPELANTE : LA S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [U] [H] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric

de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00033 APPELANTE : Société [11] [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Cédric

INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Cédric

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représenté par Me Cédric

APPELANTE : La S.A. [2], agissant en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Cédric

MERLIN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Madame [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Cédric