Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société Jean Patou

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE PALLOT (N. 78-40.150) ET DE LA SOCIETE TRAYVOU (N. 78-40.151); SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2022, le 8 janvier 2023 et le 9 janvier 2023 à 10 : 55, Mme A C, représentée par Me PALOUX, demande au juge des

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Paloume-Lafresnée, 3 / de M.

subsidiaire, - constater la prescription de l'exécution de l'acte notarié du 23 novembre 2006, - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution sur les loyers de la société Global Exploitation pour le bien Palo

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société SOFIPAR, venant aux droits de la Société JEAN PATOU PARFUMEUR, à payer à Maître Annie X...,

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Automobiles Palau

Parallèlement, le tribunal de Padoue déclarait, selon jugement du 15 octobre 2009, la liquidation judiciaire de la société UNIFAST en sorte que la société CARTEL reprenait contre le liquidateur de cette

Y... de Paulou, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

La SCI Padour déclare se désister de sa requête visée ci-dessus. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

DECISION Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2017 la SCI Patou Solférino a donné à bail commercial à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Saint-Jeannet, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Free Mobile lui verse la somme de 1500

Stéphane A, demeurant ..., et par la SOCIÉTÉ PATOU CARAÏBES, dont le siège ... ; M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Automobiles Palau

La société Palone, qui déclare exploiter l’établissement, demande la suspension de l’exécution de cette décision.

    Le procès devant le tribunal de Padoue   A une date qui n’a pas été précisée, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Padoue pour les délits de séquestration de personne

Palau et M. Real ne se sont rencontrés que le 10 février 2023, soit près de deux mois après que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 janvier 2024, la société Pacha KB, représentée par Me Paloux demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Dans leurs dernières conclusions en date du 18 août 2023, les sociétés Maisons Parlouer et SMABTP demandent à la cour de : - constater que la SMABTP et la société Maisons Parlouer s'en rapportent à

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE SOLIDAIREMENT HELD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A PAYER A LA SOCIETE PALAU