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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106360_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
fait que l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a par une décision du 3 août 2022, retiré sa décision du 25 mai 2021 initialement attaquée, et considéré que son état de santé était consolidé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[9], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [K] [F], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [9], Monsieur [I] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] mais la connaissance de la date de cette consolidation.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[W] [F] postérieurement à l'accident du travail du 20 novembre 2015 est consolidé, Dans l'affirmative, fixer cette date de consolidation et 5) décrire de façon précise et circonstanciée son état de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490055.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, pour la période postérieure à la date de consolidation et dont l'indemnisation est demandée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielle19eme contentieux médical
68e409c4681ed727f2a44476
6 octobre 2025
6 octobre 2025
II / Préjudices extra-patrimoniaux A/ Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Déficit fonctionnel temporaire Ce préjudice inclut, pour la période antérieure à la consolidation
Source officielle3e chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Y] a été considéré comme consolidé avec séquelles à la date du 19 décembre 2008.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En tout état de cause, il est demandé au tribunal de constater que la rechute déclarée par Monsieur [F] est intervenue avant la date de consolidation.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6520f5c3bb275d83183a3a7b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444942
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f15
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] comme suit - déficit fonctionnel temporaire : 2 478, 75 euros, - souffrances endurées avant consolidation : 8 000 euros, - préjudice esthétique avant consolidation : 1 500 euros, - préjudice esthétique
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le blessé a été consolidé le 12/06/2017 nonobstant cette consolidation son état a nécessité une intervention chirurgicale sur l'épaule droite ce qui justifie une demande à la veille de la date d'intervention
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687e867041388e7853abeec7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience, les deux parties sollicitent l'homologation du rapport d'expertise et la fixation de la date de consolidation au 29 septembre 2020.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC002540794
12 septembre 2000
12 septembre 2000
On 17 October 1967 the District Authority, on the basis of a draft consolidation plan, ordered the provisional transfer of compensation parcels.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4eb77
13 avril 1983
13 avril 1983
PASCAL DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION
Source officiellePage 5 sur 137