l'arrêt suivant : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2014) que la SCI du Marais, propriétaire d'un terrain cadastré AE161 a consenti sur cette parcelle

APPELANT Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 37 INTIMEES Selafa MJA prise en la personne

APPELANTE : Madame Josette X... ... 27200 VERNON comparant en personne, assistée de Me Pascale VATTIER-DEMEILLIERS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Vanessa Z...épouse

sur la parcelle cadastrée section B n° 1372.

(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Saisi, suivant assignation enrôlée le 13 MARS 2003, par les époux Gilbert X... et Josette Y... contre les époux Jacques Z... et Agnès A... d' une action négatoire de servitude de passage sur leurs parcelles

Jean A..., 2°/ Mme Josette A..., née X..., demeurant ensemble ..., 66460 Maury, 3°/ Mme Josette Z..., divorcée A..., demeurant ..., 66460 Maury, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995

B A et de tous autres occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées 844K0083 et 844K0084, affectées à l'usage du public, situées dans le parc central de Bonenveine, 134 avenue de Hambourg à Marseille

Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre faisant fonction de premier président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Polycarpe X..., veuf d'Hélène Y..., est décédé le 20 janvier 1988, en laissant pour lui succéder Mmes Anne-Marie et Josette

N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Une telle mesure apparaît utile pour l'immeuble mitoyen, situé 77 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n°244, appartenant à M. C A et à la commune de Saint Victoret.

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles

Ordonnance no 07 / 3 AFFAIRE N° : 06 / 01208 Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PIERRE Y..., LOCATAIRE DE DEUX PARCELLES DE TERRE APPARTENANT DIVISEMENT A SES SOEURS : DAME JOSETTE Y... EPOUSE BALAYER ET DAME SUZANNE Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2024 et 27 janvier 2025, l'association Pour la rivière Joyeuse, M. I F, M.

commune des Pennes Mirabeau, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 2 avenue des Joyeux

Sur la licitation des parcelles de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou La licitation des parcelles ci-dessus est sollicitée par Mme Victoire Y... .

E... épouse D... et Josette B... épouse E..., représentées par la société Simon Associés, Me Robert-Védie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du