Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Madame [S] [F] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielle1ère Chambre
6811b1d1f1c2315e26d1a0c8
29 avril 2025
29 avril 2025
voisins puissent passer par chez eux pour accéder à leurs parcelles respectives, ce qui a conduit Mme [U] [J] veuve [T] et Mme [D] à les assigner pour obtenir un droit de passage. 5.
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Des énonciations de cet acte, il ressort que la parcelle cadastrée [Cadastre 24] provient de la division de l'ancienne parcelle cadastrée même section [Cadastre 25] pour une contenance de 1 ha 75 a 20
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 19 juin 2023, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du pays de Lorient, la commune de Larmor-Plage et la communauté d'agglomération Lorient
Source officiellesoc
61372120cd580146773f133c
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Loiret), 2°) Monsieur H... François, demeurant ...
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f96f3a33381eb695fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Au cours de leur vie commune, ils ont acquis à concurrence de moitié indivise deux parcelles de terrain sur la commune de NIVILLAC et fait édifier sur l'une d'entre elles une maison à usage d'habitation
Source officielle5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f364
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Le neuf Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Novembre deux mille vingt quatre, Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les experts désignés par le tribunal judiciaire de Lorient ont remis leur rapport le 27 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
entièrement constitué de la parcelle cadastrée section AS n° 535.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601956_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les travaux d’élargissement de la route départementale D 96 sur sa parcelle ; 2°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleRéférés Civils
64af9901049d5c05db1731f0
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Son titre fait également état de diverses servitudes de passage. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, urbaniste de Lorient Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCIVIL
68128daed554c55098ec8f32
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f4e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La parcelle concernée par la présente procédure appartenait à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406083_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une partie des parcelles incorporées ; - la commune ne pouvait incorporer les parcelles mentionnées à son patrimoine sans recourir à une procédure
Source officielleRéférés Civils
64a50d04b8594705dbfcccec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPOSÉ DU LITIGE': Mme [N] [G] épouse [L] est propriétaire d'une parcelle sise à [Localité 5] cadastrée section ZS n°'[Cadastre 7], jouxtant celle de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 23 août 2017, le préfet du Loiret a refusé de faire droit à la demande de la commune.
Source officiellePage 5 sur 64