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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300862
9 juillet 2013
9 juillet 2013
prévoyant le remboursement du coût des réparations affectant les travaux réalisés par l'assuré en cas de dommages matériels à l'ouvrage, dès lors que ces dommages surviennent de façon fortuite et soudaine
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd64f
12 avril 1995
12 avril 1995
Guérin à Soudan, demeurant ...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f32eedb07d0f818615d
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle14e Chambre
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25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, Me Soudain et la SA MMA Iard.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4c8
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2016
1 avril 2016
seing privé en date du 8 septembre 2009, la SCI Anna Georges a formulé une offre d'achat valide jusqu'au 11 septembre suivant, portant sur divers biens sises 4, rue de la libération comprenant les parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A 1314 à la constitution d'une servitude de passage au profit du fonds voisin.
Source officielleciv3
613722c6cd580146774014df
25 mars 1997
25 mars 1997
Soudais, 2°/ Mme Josiane X... épouse Soudais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501920_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux sociétés SAM et SOFIANE, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai les parcelles qu'elles occupent, décrites respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501922_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre aux sociétés SAM et SOFIANE, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai les parcelles qu'elles occupent, décrites respectivement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007891412
1 mars 1996
1 mars 1996
, en vertu de laquelle la commune de Vieille Aure a reconnu à la commune de Saint-Lary Soulan le droit d'installer, sur la parcelle concernée de son territoire, les cinq remontées mécaniques susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en ce qu’elle a porté sur le classement des parcelles litigieuses en zone 2AU et non en zone Ap ; – le classement partiel en zone agricole de ces parcelles est incohérent avec les objectifs du projet
Source officiellecr
écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y
6137263ccd58014677423fd1
21 novembre 2006
21 novembre 2006
proximité ; qu'à cet instant (10 heures 50), il était décidé de procéder au contrôle du disque du chronotachygraphe du bus ; que Françoise X... a soutenu que Danielle Y..., épouse Z..., l'aurait soudainement
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f2d
20 décembre 1989
20 décembre 1989
GUERIN à Soudan, demeurant ...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
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