[UG] [S] de se maintenir sur les parcelles de terre n° 359 et 360 en se prévalant du non-respect du chemin de coutume par le GDPL et les clans qui le constituent et en contestant en défense le lien à la

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

DBVM-V-B7G-LNFF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JOUANNEAU-PALACCI

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Cadastre 3], au dessus de sa propriété, et à rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires d'accéder, dans des conditions normales, à leurs résidences et parkings.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

C/ SARL MECA GIRARD APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de FIRMINY du 10 Mars 2005 RG : F 04/00003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal

Henri X..., et son épouse Yvonne, Adeline Y..., demeurant Combe Paillarde à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du

L'acte de vente du 7 août 2017 prévoit, en sa page 16, la création d'une servitude de passage et stationnement sur la parcelle AD [Cadastre 2], fonds servant, au profit de la parcelle AD [Cadastre 3],

Elle fait valoir que : - la minute du jugement attaqué a bien été signée ; - les requérants ne sont pas voisins immédiats du projet de construction, leur parcelle en étant séparée par les parcelles

d'un droit de passage dans l'acte de vente des parcelles au profit des Consorts [H] qui longe la propriété de M.

ONT FAIT NOTIFIER A LA SAFER DE FRANCHE-COMTE LEUR INTENTION DE VENDRE DEUX PARCELLES DE TERRE A ANTHONIO PAILLARD ET PICHON, MOYENNANT LES PRIX INDIQUES DANS LA NOTIFICATION ; QUE CETTE NOTIFICATION

, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Pascale

Selon leur titre et plan de division qui y est annexé, ils bénéficient d'une servitude de passage souterrain d'eaux usées passant en tréfonds de la parcelle limitrophe, HB n° [Cadastre 2], fonds servant

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

En ses pages 10 et 11, il consacre notamment une servitude de passage au profit de la SCI LES VIGNEROLLES, relative à la parcelle cadastrée BI [Cadastre 8], fonds dominant et servie par notamment la parcelle

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.