DI SCHINO, CAPITAINE EN RETRAITE DE L'ARMEE DE TERRE, DEMEURANT, LES GRANDS PINS, C7 - TRAVERSE CHEVALIER - A MARSEILLE, BOUCHES-DU-RHONE ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario

En l'espèce, il n'est pas contesté : ' qu'aucun contrat de travail n'a jamais été régularisé entre la société ARBAN GROSFILLEX et Patrice X..., - que la société OBJECTIF BATIMENT dirigée par Patrice

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001639 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice

Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M. Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M.

Juan-les-Pins (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

EN BRIE représentés par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCI FUBLAINES LE PIN

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la commune de [Localité 6] de La Réunion, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Rôle n° 2025 016047 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Patrice

émail/laiton : "les pin's livrés sont composés d'une simple impression de couleurs sans cloisonnement protégée par une couche de résine epoxy" dont le prix en conséquence n'aurait pas dû dépasser par

et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly, de Compans, de Cuisy, de Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin

Patrice Y... C/ M. Dominique Z...

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1989, qui, pour attentats à la pudeur sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/01/2026 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 01/12/2025 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446

à l'intersection entre le Bd du Redon et l'allée des Pins par le cyclomoteur piloté par M.

Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [G] [O] née le 26 Mai 1967 Le Repos 4 Chemin du Repos 38110 LA TOUR DU PIN

de services ou pour un éventail limité de biens ou de services" ; que les articles 60 et 61 de cette directive relatifs aux responsabilités respectives du prestataire de services de paiement et du payeur

MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ SCI PIC

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO