, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.R.L.

Les parties discutent du quantum adapté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCK AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

C entend engager la responsabilité fautive du CHICAS et obtenir l'indemnisation de ses préjudices. Sur la responsabilité du CHICAS : 2.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

) DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DECLARER RAPAZ ET BRUGGISSER, RESPONSABLES SOLIDAIRES DU PASSIF DE SA DEBITRICE, LA SOCIETE ARVAL-FRANCE, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

[J] [P] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

, CHICHE P) C/ M.

B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte contre

: DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de

Les parties discutent du quantum adapté.

Le CHICN n'a réglé qu'une des factures pour un montant de 12 190,50 €.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[P] [N] (Maître [U] [S] de la SELARL CHICHE R, [S] S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, ANCIENNEMENT AVIVA FRANCE (Me [R] [O]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024

[S] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique

, LUI NON PLUS, ETRE ACCUEILLI ; REJETTE LES DEUX PREMIERS MOYENS : MAIS SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ATTENDU, D'UNE PART

A supposer même l'existence d'un lien entre les nuisances causées par la consommation de tabac à chicha sur les plages et l'activité des établissements proposant la consommation de tabac à chicha en terrasse