Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

[P], prévoyant qu'il « souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever le bien sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe,

demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de l’ambassade de France à Pékin

[D] [L] au titre du péril imminent à la policlinique [Adresse 8] ou à l'Hôpital [6].

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

marginalisé au sein de l'Eglise ; que l'UNADFI a pour mission, définie par ses statuts, de coordonner les différentes associations locales de défense des familles et de l'individu pour prévenir et défendre

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Concernant la qualité à défendre de la société Finestim, il indique, dans le corps de ses écritures, que Monsieur [E] a agi au titre de la société Finestim.

La requête, remise au greffe de la chambre à laquelle l'affaire est distribuée, contient, outre les mentions prescrites par l'article 57 et à peine d'irrecevabilité, l'indication de la décision déférée

Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 184, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOG Décision déférée

2025 à laquelle il est déféré, est nulle et non avenue.

"en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable d'homicide involontaire et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et, en répression l'a condamné à la peine

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à constater la péremption de l'instance alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 1452-8 du code du travail, en matière prud'homale, l'instance est périmée

; que la cour réformera sur la peine et condamnera le prévenu à une peine de quatre ans d'emprisonnement et ordonnera le maintien en détention afin d'assurer la continuité dans l'exécution de sa peine

[N] ont poursuivi l'avancée des travaux à compter de mars 2025 malgré sommation d'arrêt des travaux signifiée le 12 mars 2025et qu'il en résulte un trouble manifestement illicite, - qu'il existe un péril

civile ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait déduire de l'impossiblité de contester la validité des délibérations des assemblées générales, que seul le syndicat des copropriétaires avait qualité à défendre

Cour adopte, exactement exposé les faits poursuivis et les ont justement appréciés en déclarant le prévenu coupable de l'infraction visée par la prévention, telle qu'elle est énoncée dans le jugement déféré

-------- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00476 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBU Décision déférée

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine