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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301857_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Singh, substituant Me Peschanski, pour M. A ; - les observations de Me Floret, pour le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316239_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A dit B C, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506067_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D A, représentés par Me Peschanski, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302974_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502805_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2025, Mme A C, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2117550_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux dirigé contre le refus
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2403328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Flora Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602160_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02228_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209565_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, provisoirement, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de
Source officielleChambre 2
DTA_2402045_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle10ème chambre
DTA_2402842_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2024 et 9 mai 2025, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure C, représentée par Me Peschanski
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505683_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pechanski, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2200183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B C, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02315_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
F A, représentés par Me Peschanski, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 20 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205641_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316979_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Peschanski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305070_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A représenté par Me Peschanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400458_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Peschanski, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210684_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A B, représenté par Me Peschanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellePage 5 sur 11