X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Financière Pegaso France, les conclusions de M.

limitée Rouen Poids Lourds, sise à Bassin Gervais, Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit de la société anonyme Pegaso

Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pegaso France (société Pegaso) a refusé de se dessaisir, au profit de M

La société PEDAROS indique que les travaux ont été interrompus à la demande de Monsieur [A] au cours de l’été 2017.

(société Pegaso), étant stipulé qu'après 3 ans les véhicules seraient repris à 40 % de leur prix d'acquisition, qu'au terme convenu la société Doux a assigné la société Pegaso en exécution de cet engagement

du 8 mars 1990, débouté la société Pegaso France de sa demande formée contre M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 avril 1992), que la société Pegaso France (société Pegaso) a vendu des camions à son concessionnaire Wenger

Y... à la société Perasso depuis le 1er avril 1994, cet employeur n'a pas remplacé l'emploi de M.

Moussa X... travaillant sur le chantier depuis au moins le mois de novembre 1994" ; "alors qu'il ressort des propres constatations de fait de l'arrêt attaqué que Moussa X... était "artisan maçon à Pessac

d'office, sur ce qu'il n'avait pas répondu à la proposition de rectification du 15 décembre 2016 pour juger que la charge de la preuve de l'absence d'appréhension des bénéfices non déclarés de la société Penaco

Y... et de la société Pédalo Nauti-Cat Méditerranée, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité

pourvois n° X 00-18.328 et n° A 00-18.669 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 4 avril 1991, la société Transports X..., aux droits de laquelle se trouve la société Roulinter, a acheté à la société Pegaso

Bernard X..., domicilié chemin de l'Argonaute (Var), Saint-Clair de Lavandou, 2 / la société Pédalo Nauticat Méditerranée, dont le siège est zone d'activités Le Mourard, Bormes (Var) en cassation d'un

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.

représenté par son syndic, la société CABINET BALZANO [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 PARTIE INTERVENANTE S.A.R.L PERECO

Banque de France a conclu avec la SNCF un contrat cadre pour le transport de monnaies métalliques comportant une limitation de responsabilité; qu'en application de cet accord, la SNCF a pris en charge à Pessac

plan, que s'il l'a préalablement informé que dans une telle hypothèse il serait amené à engager sa responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Bordeaux-Pessac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pegaso France, société anonyme, dont le

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Pedaros Carol déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.