Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Dumas), demande au

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

DE BOISSY M. Philippe Y... M. André Z... M. Gérard A...

Philippe E..., demeurant ... au F...

MASERATI WEST EUROPE C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe F..., expert forestier, a, examiné onze arbres, de même que M.

septembre 1993, rejetant la demande la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges) tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, à raison d'un terrain militaire boisé

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023.

La commune de Boissy-sous-Saint-Yon a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler cet arrêté en tant qu'il ne procède pas à la répartition de l'excédent de trésorerie de la communauté de

ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

MONTPELLIER INTIMÉES : Madame Florence C... prise en sa qualité de Présidente du CHSCT UIRD de la Direction ORANGE Sud Est 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX 09 Représentée par Me Philippe

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, Mme Lebée, M.

2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Coltainville (Eure-et-Loir) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'enjoindre à la commune de procéder au classement comme espace boisé

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société des

Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021 sous le n°2102169, la commune de Loueuse, représentée par Me Boissy, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532