qui a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Groupe Drouot, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Centre 307, Chevilly-Larue, 94586 Rungis Cedex, 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ..., et aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, défendeurs à la cassation

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. H et autres tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit & Associés, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Philippe A..., demeurant ...

Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la Cour nationale du droit d’asile le 20 juin 2019.

du Groupe Drouot, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Le Lafayette, dont le siège est ..., 4 / de M.

PERRIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1992 qui, pour chasse sur le territoire d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit

le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre B), au profit : 1°) de la société AC Nielsen Company, société de droit

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE PATRIMOINE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. H et autres tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Roanne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.