service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen (zone de Chartres) ; 2°) d'annuler les autorisations délivrées à Rire et Chansons, Nostalgie, Jazz

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

2022 N° 2022/ 163 Rôle N° RG 18/13253 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC467 [C] [I] C/ SARL ESEUTROP Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me James

27 Décembre 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

[K] [D] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe

Richard Philippe X... M. Andrew James Y... Mlle Penelope Louise B... X...

Philippe X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 12°/ M.

Philippe Y... de son désistement au profit de M. Clark A... ; Attendu que par contrat du 20 juillet 1978, M. Clark A..., auteur-interprète, et M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 8 janvier 2024   DEUXIÈME SECTION Requête n o 45526/22 James

Philippe X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ M.

Jacques, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 33°/ M. XI... Frédéric, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 34°/ Mme XI...

Philippe X..., demeurant à Saint-James (Manche), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

James X..., demeurant ... (Connecticut 06830) (USA), 2°/ de Mme Barbara Y... X... épouse de M. Edward C..., demeurant Glenwood Road, Yarmouth Courtry, Nove Scotia (Canada), 3°/ de M.

:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     83   8.2.2001   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE PHILLIPS

BOOKING.COM JAMES WATERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL,

Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F..., 19°/ Monsieur Philippe

Philippe, demeurant à Liesse (Aisne), 18, place Bailly, 4°/ de Mme GILBERT Z..., demeurant à Laon (Aisne), 1/8, place des Frères Lumières, 5°/ de M. XX...

Philippe XE..., demeurant 1, lotissement le Clos, Le Teil (Ardèche), 5°/ M. Jacky XD..., demeurant ..., Le Teil (Ardèche), 6°/ M. Jean-Claude XX..., demeurant ... (Drôme), 7°/ M.

Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.

Ils soutiennent que : - dans la nuit du 24 au 25 septembre 2016, un arbre planté sur la berge de Seine de l'île de la Jatte à Levallois-Perret est tombé et a causé des dommages sur le bateau logement