29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 3]) Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent

MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe J., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00388

2025R00393 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074

, avocat au barreau de METZ [12] [Adresse 3] CS 80001 [Localité 5] représentée par Mme [P], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de: Monsieur Pascal MATHIS

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [J] [Y] prise

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

J139 Assistée par : Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS, toque K126 S.A.