Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

grave, une modification de l'organisation du travail sur l'établissement sous-tendant une plus grande flexibilité et disponibilité des agents et une simple surcharge de travail ayant entraîné un déclenchement

communiquer des rapports annuels de suivi de ses engagements pris suite à la décision du 2 février 2009 susvisée ne saurait constituer un élément permettant d'éviter qu'une enquête "lourde" soit déclenchée

Rennes, en date du 28 février 2025, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme [E] [G] du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur la demande de cette dernière d'annulation de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

péril imminent auquel était exposée la victime, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

titre VI de l'ordonnance du 1er décembre 1986, c'est à la condition que le juge requis soit à même de connaître l'objet de cette première enquête et de contrôler par là-même l'adéquation entre les pièces

services fiscaux du Val-de-Marne, qui avait saisi le 19 avril 2009 le procureur de la République de Créteil d'une plainte pour fraude fiscale, n'est pas intervenu devant le tribunal correctionnel, les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[D] de sa demande de nullité de son licenciement, la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, que la concomitance du déclenchement d'une procédure de licenciement avec le début d'un nouveau mouvement

Française [Adresse 2] [Localité 9] SARL Armada [Adresse 3] [Localité 9] SARL GPS Expertise Comptable [Adresse 6] [Localité 7] SARL GPS-VA [Adresse 13] [Localité 8] SELARL Rouvroy Declercq

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. L'association [1], Mme [Z] [V] et M. [D] [N] ont déposé plainte le 25 avril 2014 des chefs susmentionnés. 3.

par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.”

Julien X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Ramaje, 3°/ la société Rouvroy et Declercq, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

cette mesure par lettre du 12 septembre 2014, l'estimant discriminatoire, a mis en demeure son employeur de « cesser ce projet de mise à disposition d'un véhicule de société » le 12 février 2015 et déclenché