Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 26 août 2022 l'Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 et 26 août 2022 l'Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la commune de Bondy, représentée par Me Dreyfus et Me Bjan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

EMMAUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS - #K0139 DEFENDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2]

Dans le courant de l’instruction, le requérant compara sa situation à celle de Dreyfus. 15.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2022 et le 3 octobre 2022, la société Maintenance technique optimisée, représentée par Me Dreyfus demande au tribunal

Lyon, Acte Iard, Allianz Iard, SMA et Chaudelec, et à Me Brice Dreyfus pour la société Eva, qui n'ont pas présenté d'observations.

décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977, 2°- lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, alinéa 4, et D. 12 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

fondant uniquement sa décision sur les faits anciens relevés qui n'ont pas empêché le maintien du salarié dans l'entreprise et dans ses fonctions, et sur un défaut de présence du salarié à l'agence de Dreux

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, déclare accepter le désistement de la société Freyssinet France et

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Endel, représentée par Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, déclare accepter le désistement de la société Joseph Paris et demande

Vu les autres pièces du dossier.

Elle utilise des machines à dresser les tubes, dite dresseuses.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 et 22 août 2025, l'université Reims Champagne Ardennes (URCA) représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

président du syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT) refusant de prononcer la résiliation du contrat de délégation de service public conclu entre le syndicat et la société Louis Dreyfus

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.