Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

sera devenu définitif, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article L. 211-13 du Code des assurances" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

afin de permettre le réglage de l'incidence des pales de la roue de turbine.

la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le plancher du palier

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

X..., visiteur médical, au service des Laboratoires Beaufour fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 1989) d'avoir refusé d'annuler la mise à pied qui avait été prononcé à son encontre le

que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par Jean-Olivier Y..., prévenu ; " aux motifs que la référence incantatoire à la Convention européenne des droits de l'homme ne pouvait pallier

[Y] (le locataire) un logement de deux pièces, puis, le 20 novembre 1980, un débarras situé sur le même palier, qui ont été réunis. 2.

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité (pièce n° 10) ; ( ) que M.

, paume-vertex, paume-épaule opposée sont obtenus mais douloureux.

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

... a acquis ce même bien de son frère, pour cette même somme de 105 000 francs avec les mêmes dénominations, le rez-de-chaussée étant commercial, chacun des 3 niveaux supérieurs étant composé de 2 pièces

X..., épouse M..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pierre Fabre santé information, société

, les pièces communiquées en première instance sont intégrées au débat et que la cour d'appel doit se prononcer sur elles, au besoin en ordonnant leur communication à la cour si elle l'estime nécessaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la SARL Philippe Vediaud publicité, représentée par la SELARL Cabinet Palmier Brault et associés (Me Palmier), demande au tribunal

la réparation du préjudice ne peut pas être forfaitaire ; qu'en évaluant le préjudice économique subi par la société [Adresse 3] à la somme forfaitaire de 10 000 euros, après avoir constaté que les pièces

civile qui a pu obtenir du maire du village, dont l'opinion était mise en exergue dans ce rapport, une attestation permettant à la Cour, en l'absence de tout caractère contradictoire, de rejeter ces pièces

marche se fait avec une gêne avec l'aide d'une canne portée à droite, que les réflexes rotuliens sont normalement présents et les achilléens ne sont pas retrouvés, que les mollets sont douloureux à la palpation