_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Palacz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société Turial, représentée par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 13

Russie (requête n o 4378/02) et Paladi c.

LE PALACE, la S.A.S.

______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation de la clinique Paofai

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la SCEA La Ferme de Manon, représentée par Me Palacci, conclut au rejet du déféré.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 juin 1985), que la société Palace Théâtre, qui avait donné en location à Mme X... un local commercial, a subordonné l'autorisation sollicitée

Elle rappelle que la société Groupe Palazzi n'avait pas à effectuer des recherches destructrices, ni à enlever les faux plafonds. Elle estime que la société Groupe Palazzi n'a pas commis de faute.

[Adresse 7] C/o son syndic, Cabinet PAOLETTI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.C.I.

LE ROYAL PALACE c/ S.A.

Marrakech ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, présentée par la société Paris Palace Marrakech ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.

Vu les autres pièces du dossier.

DEMANDEUR : * SAS Motion Palace, Comparante, en la personne de Madame [S] [T], co-gérante de la SARL FLYING BEEF, société présidente de la SAS Motion Palace, assistée de Monsieur [E] [M] (cabinet HYPHEN

[Q] [X] [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI [Adresse 2] et par Victor NAHON [Localité 1] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL [Adresse 3] comparant par Me Lynda BYNATE [Adresse 4] Débats

Il ressort des pièces du dossier que la taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Elysée Palace a été perçue au profit de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur

APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... né le 18 Septembre 1967 à SAINT DENIS, demeurant...

la procédure opposant la société GT Palace, à l'enseigne 'Le Gabriel', (la société GT Palace) et M.