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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300232_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

Voir →

Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

Voir →

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b45cdc6046d47f26876

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

N° RG 26/02889 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNISX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300089_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302676_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302677_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200768_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Les conclusions présentées sur le même fondement par la société des Cars Rouillard ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da50cdc6046d47d917d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 26/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31f3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pierre X..., demeurant tous trois à Carpentras (Vaucluse), avenue Victor Hugo, immeuble Molière, 4°/ la société civile professionnelle (SCP) Léon Rouillard, dont le siège social est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401655_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302276_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203024_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f8f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c764

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... avaient un intérêt à ce que le contrat soit attribué au groupement Cars Rouillard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511453_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304436_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38960

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

assisté de [Y] Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Maître [W] [B] [Adresse 6] [Localité 5] La SELARL [Localité 15] [24] [26] anciennement la SELARL HELLEBOID-[B]-BEKAERT-ROBILLARD

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301995_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401830_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle