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115 résultats pour « Pierre-François GUIDICELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01719_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600183_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2530876_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb136cdc6046d47722af3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation en date du 27 octobre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401684_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501744_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 3 et 25 février 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207118_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407993_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df04

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

N CABINET GUIDICELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301576_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

, sont installés en France ; deux de ses enfants et un de ses frères, sont installés en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202374_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203171_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2301707_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et sœurs résident en France et sont de nationalité française, alors même que le requérant est âgé de 41 ans, est célibataire et n'a pas de charge de famille en France, ne sont pas suffisantes pour démontrer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00802_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301657_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. 4.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217784_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301204_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304229_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163725a1cf28a447224e007

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 Septembre 2010 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11149

Source officielle

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