AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600183_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2530876_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb136cdc6046d47722af3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation en date du 27 octobre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501744_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 3 et 25 février 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207118_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407993_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df04
25 mai 2011
25 mai 2011
N CABINET GUIDICELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301576_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
, sont installés en France ; deux de ses enfants et un de ses frères, sont installés en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203171_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2301707_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et sœurs résident en France et sont de nationalité française, alors même que le requérant est âgé de 41 ans, est célibataire et n'a pas de charge de famille en France, ne sont pas suffisantes pour démontrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. 4.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217784_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301204_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304229_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
2 septembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 Septembre 2010 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11149
Source officiellePage 5 sur 6