Ramponnet 74290 MENTHON ST BERNARD représenté par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y...

Birket 1 D 82064 STRASSLACH-DINGHARTING ALLEMAGNE représenté par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2007, en audience

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine RONK, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-luc

personne INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc

de GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Luc

de GRENOBLE INTIME : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Luc

le RG n°24/00227 APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

le RG n°24/00221 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

le RG n°24/00223 APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

13 janvier 2024 sous le RG n°24/00223 APPELANT : Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : [6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

le RG n°24/00222 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

13 janvier 2024 sous le RG n°24/00221 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : [6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre-luc

juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité TSA 61021 [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc

personne INTIMEE : Caisse URSSAF [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Luc

personne INTIMEE : Caisse URSSAF RHONE ALPESprise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc

de CHAMBERY INTIMEE : L'URSSAF Agence SSI Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

Française [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Organisme URSSAF [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Luc