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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096855
22 novembre 2016
la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2441 assistée de Me Luca de MARIA et de Me Jean-Luc LASCAR
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633
11 avril 2018
pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise, faute de l'avoir fait dans le premier délai
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303521_20260223
23 février 2026
un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la SARL d’architecture Pierre-Luc
ETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d54
17 juillet 2023
Sur la recevabilité de l'appel et des moyens tirés des exceptions de procédure L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210234
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vila Luca, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354
8 novembre 2017
Lucie se réserve le droit de demander au Fabricant de justifier ce nouveau prix » ; qu'un mail de demande de rendez-vous a été adressé à Lucie début août et qu'un mail de confirmation du prix demandé s'en
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par
61372677cd58014677425c9e
7 novembre 2000
PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
6137259acd5801467741f1e9
5 février 1997
le temps d'assurer la défense de son client pour l'affaire devant commencer à la cour d'assises le 9 octobre 1995 ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, pour déclarer suffisamment raisonnable le délai
61372538cd5801467741bf7f
11 janvier 1989
Luc contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 17 mars 1988 qui, pour vol avec arme, vol, et recel de vol, les a condamnés, le premier à 12 ans de réclusion criminelle, le second à 14 ans de la même
64b77f27d1e51905db2b1d6a
18 juillet 2023
De manière surabondante, il ressort des pièces du dossier que le signataire de l'arrêté de placement en rétention disposait de la signature préfectorale pour la période concernée.
64cde698e5a2b5d969490d0a
Sur le moyen tenant à l'expiration du délai de six mois pour exécuter un arrêter de transfert Dublin L'article 29 du règlement UE 604/2013 dispose que : « 1.
Trib. de Commerce
69f09bbecdc6046d47d44e28
24 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462339.20220512
12 mai 2022
Par une lettre du 28 mars 2022, notifiée le 5 avril 2022, la société Cognac René Luc Chabasse a été invitée à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
6137263acd58014677423ef6
28 septembre 2005
Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
Il résulte des pièces médicales versées au dossier que les psychiatres ont constaté au moment de l'admission de Luc-Marie X...que ce dernier présentait des troubles du comportement caractérisés par la
6253cd1ebd3db21cbdd924dd
26 mai 2015
Luc X... UDAF 44 Mme Marie-Thérèse Y... Mme Solange Z... M. Christian X... M. Daniel X...
6253ca6abd3db21cbdd8af5f
29 mai 2008
Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
Jean-Luc B... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir de M.
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4 avril 2025
La SAS LUCIE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame Fabienne AUZOU, Présidente.
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