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22 897 résultats pour « Pierre-luc DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Christian VALENTIE, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2441 assistée de Me Luca de MARIA et de Me Jean-Luc LASCAR

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00633

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise, faute de l'avoir fait dans le premier délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303521_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la SARL d’architecture Pierre-Luc

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f25d1e51905db2b1d54

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Sur la recevabilité de l'appel et des moyens tirés des exceptions de procédure L'appel de l'étranger ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210234

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vila Luca, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Lucie se réserve le droit de demander au Fabricant de justifier ce nouveau prix » ; qu'un mail de demande de rendez-vous a été adressé à Lucie début août et qu'un mail de confirmation du prix demandé s'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Stade Jean Boudrie 28110 LUCE représentée par

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c9e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1e9

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

le temps d'assurer la défense de son client pour l'affaire devant commencer à la cour d'assises le 9 octobre 1995 ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, pour déclarer suffisamment raisonnable le délai

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Luc contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 17 mars 1988 qui, pour vol avec arme, vol, et recel de vol, les a condamnés, le premier à 12 ans de réclusion criminelle, le second à 14 ans de la même

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d6a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

De manière surabondante, il ressort des pièces du dossier que le signataire de l'arrêté de placement en rétention disposait de la signature préfectorale pour la période concernée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde698e5a2b5d969490d0a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur le moyen tenant à l'expiration du délai de six mois pour exécuter un arrêter de transfert Dublin L'article 29 du règlement UE 604/2013 dispose que : « 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462339.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Par une lettre du 28 mars 2022, notifiée le 5 avril 2022, la société Cognac René Luc Chabasse a été invitée à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Luis, contre les arrêts de la chambre d'accusation et de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie contre le premier pour viols et agressions sexuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908e3

Appel

25 février 2013

25 février 2013

Il résulte des pièces médicales versées au dossier que les psychiatres ont constaté au moment de l'admission de Luc-Marie X...que ce dernier présentait des troubles du comportement caractérisés par la

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924dd

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Luc X... UDAF 44 Mme Marie-Thérèse Y... Mme Solange Z... M. Christian X... M. Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean- Luc X...a été condamné aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e9

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Jean-Luc B... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins d'obtenir de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da61b4cdc6046d47e22a4d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS LUCIE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame Fabienne AUZOU, Présidente.

Source officielle