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655 résultats pour « Pignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2107745_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A C représenté par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107793_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation

Source officielle
TJ

Référés civils

697bfc91cdc6046d472f010d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

Source officielle
TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

H2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Société EPARGNE PIERRE

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b713cdc6046d47ef0505

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

VISION SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b719cdc6046d47ef057e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HYERES ENSOLEILLADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Association

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b6a7cdc6046d47eefcd4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PHOENIX BAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSES Madame [B

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b6f3cdc6046d47ef029a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

G2R exerçant sous l’enseigne FRATELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c63cdc6046d473c9794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ SHINE 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCPI SOCIÉTÉ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:143

CJUE

6 mars 2008

6 mars 2008

#Comunicazioni elettroniche - Reti e servizi - Artt. 3, n. 2, e 10, n. 1, della direttiva 2002/21/CE (direttiva quadro) - Piani nazionali di numerazione - Autorità di regolamentazione specifica.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:233

CJUE

2 avril 2009

2 avril 2009

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/82/CE - Pericoli di incidenti rilevanti connessi con determinate sostanze pericolose - Art. 11, n. 1, lett. c) - Elaborazione dei piani d’emergenza esterni per

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201276_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A C et Mme D B pour l'édification d'une maison individuelle, d'une terrasse et d'une piscine sur un terrain cadastré section A n° 356 situé lieudit Piani Chicrali.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107945_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, la SCI Bonnet Koestle, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107716_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2021 et le 14 décembre 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300781_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de cette ligne sur le territoire des communes de l’Île Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1dc

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de professeur par une école exploitée sous l'enseigne Pigier

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b630cdc6046d47eef371

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PRODÉDURE ACCRÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSES

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204595_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le n° 2204595, la SCI Najwil, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106475_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 30 octobre 2023, la SC Hyampeia, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) la réduction

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300664_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, sous le n° 2204595, la SCI Najwil, représentée par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

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Dépôts des comptes

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28/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GERARD PIGNIER

SIREN 410582100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

07/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

PIGNIER ROUS

SIREN 818030090GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

transfert du siège social.

15/02/2026

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Dépôts des comptes

PIGNIER PAYSAGE

SIREN 948085543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

08/07/2025

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