Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté

, qu'elle a renouvelée les 17 octobre 2002, 15 mars 2004 et 13 décembre 2007 ; que, le 25 février 2004, la société PIP a soumis la conception du dispositif médical dénommé "implants mammaires pré-remplis

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

la société TÜV Rheinland France (la société TRF), également membre du groupe TÜV ; qu'ainsi, le 22 octobre 1997, la société TRLP a rendu une décision d'approbation du système de qualité de la société PIP

Patrick X..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Piber, dont le siège est ..., prise en la personne de sa gérante, Mme Christiane Y..., épouse X..., 3 / M.

Concernant le trouble anormal du voisinage, M. et Mme [X] ne contestent pas que le pin était déjà présent et visible lorsqu'ils ont acheté leur bien il y a plus de 30 ans et que le pin n'a jamais fait

attaqué a déclaré Baulmont coupable d'attentat à la pudeur avec violences sur la personne de Melle Y... et l'a condamné à verser à cette victime des indemnités ; "après avoir constaté que le prévenu a pincé

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a travaillé, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, au service de la société L'Union France entretien sur le chantier Pioneer

attouchements alors que celle-ci a clairement manifesté son refus d'un contact sexuel et a fini par résister énergiquement, opposant à Olivier X... ses pieds et ses mains ; qu'Olivier X... lui a alors pincé

Jean-Pierre X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Transports Pic et Cie dont le siège est à l'Argentière la Bessée, demeurant ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

et expirait le 15 mai 2017, a été satisfaite dès lors qu'ils établissent, par la production de constats d'huissier de justice des 28 février et 8 mars 2017, qu'il a été procédé à un élagage des douze pins

modifications sans autorisation de l'état ou de l'aspect d'un site naturel classé ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable, sans qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins

prendre en charge le sinistre invoquant une clause d'exclusion de garanties générales du contrat multirisques habitation, en vertu de laquelle les sinistres du fait des animaux dangereux que sont les Pit-Bulls

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pic, dont le siège est Le Marianne ...,

X..., M. de Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ece ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 2003), que la société civile immobilière Les Maisons sous les pins (la SCI

X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales