Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.

MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] représentée par Maître Yoann ALLARD de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 152 Intervenant forcé CABINET LOUIS PORCHERET

au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune d'Angers de procéder à " l'installation de potelets

spécialistes expérimentés fait foi jusqu'à preuve contraire; que Jean-Paul Y... produit une estimation de poids émanant d'un ingénieur de l'Institut technique du porc dont il résulte que les 1 343 porcelets

° 5 de l'avenue Aristide Briand ; - la commune d'Audincourt ne démontre pas avoir entretenu normalement l'ouvrage public ; la présence de la tige filetée, à la suite de l'enlèvement du socle d'un potelet

La société [Localité 11] s'engageait à élever des porcelets de 28 et 49 jours d'âge et la SAS ALITEC à fournir notamment l'alimentation et à rémunérer l'éleveur à hauteur de 14,50 euros le porcelet.

de justice administrative, d'ordonner au maire d'Orléans de suspendre les travaux de voirie en cours au droit des nos 4 à 8 de la rue Aignan Thomas Desfriches et de faire procéder à la dépose des potelets

Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN PORTALET

AURAIENT RECONNU AVOIR ACHETE DES PORCELETS EN VUE DE LES REVENDRE, LA COUR D'APPEL A DENATURE LES CONCLUSIONS DES EPOUX X...

Représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur : Syndicat des copropriétaires des rues [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Louis Porcheret

Faisant valoir qu'elle avait mis en vente ses locaux commerciaux, vente dont la réalisation était confiée au cabinet Louis-Porcheret, qui malgré une mise en demeure du 13 janvier 2022, n'a pas pu les visiter

, sans propriétaire connu - sur la parcelle cadastrée section AV N°4 au 9 Place Raymond Pottelette, appartenant à la commune de Longwy ; - sur la parcelle cadastrée section AV N°773 au 7 Place Raymond

fond, de condamner la commune à réparer son préjudice moral et matériel et d'enjoindre à la commune d'Hyères-les-Palmiers, en exécution de l'ordonnance de référé du 18 mai 2001, de retirer le dernier potelet

requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la commune de Fos-sur-Mer demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur maçonné situé Montée des Porcelets

la commune, en sa qualité de maître d'ouvrage, est engagée, en tant qu'ils ont subi, en qualité d'usagers, des dommages résultant d'un défaut d'entretien normal de l'éclairage public ainsi que des potelets

X..., éleveur, un lot de 620 porcelets, qui, peu après leur livraison, sont morts de la peste porcine classique ou ont dû être abattus pour éviter la propagation de l'épidémie ; que, le 3 avril 1979, M

UN LOT DE PORCELETS EN VUE DE LEUR ENGRAISSEMENT; QU'A CET EFFET, LES PARTIES ONT CONCLU UN CONTRAT D'ELEVAGE FIXANT LEURS DROITS ET OBLIGATIONS RESPECTIFS; QUE LE TROUPEAU, ATTEINT DE PESTE PORCINE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (NANCY, 9 FEVRIER 1971) D'AVOIR DECIDE QU'UN CONTRAT CONCLU POUR L'ACHAT ET L'ENGRAISSEMENT DE PORCELETS PASSE AU NOM DE DAME X..., ELEVEUSE

FAIT OBSERVER, DANS UN CHEF CLAIR ET PRECIS DE SES CONCLUSIONS, QUE SI L'AUTEUR D'UNE FAUTE DOIT REPARER LES CONSEQUENCES DE CELLE-CI, AUCUNE EXPERTISE N'EST VENUE DEMONTRER QUE LA DISPARITION DES 14 PORCELETS

X... et la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne (la société coopérative) ont livré à la société Les Eleveurs de Marnay des porcelets dont le prix est demeuré impayé; qu'après la mise en redressement