X... a été engagé, le 1er septembre 1988, en qualité de directeur d'hôtel par la société Hôtel la Roseraie ; que le contrat ayant été rompu au cours du mois de juillet 1991, le salarié a saisi la juridiction

[R] et les consorts [W]-[K] font grief à l'arrêt de leur ordonner de quitter les parcelles cadastrées B n° [Cadastre 6] et B n° [Cadastre 7], et de renoncer à toute occupation, alors : « que l'existence

Il découle de la combinaison de ces textes que seul ce défendeur a la qualité de défaillant, au sens du premier texte. 5.

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence de qualité pour agir en justice - Personne placée sous tutelle.

EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU MARCHE DES BATIGNOLLES DONT LE SIEGE EST ...

. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Qualité pour agir au nom d'une société en liquidation.

Clermont-Ferrand, lui refusant, après avis de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, le bénéfice du droit à jouissance de sa pension de retraite dès l'âge de 55 ans, il n'avait pas qualité

. - | QUALITE POUR FAIRE APPEL - DEFAUT DE QUALITE POUR FAIRE APPEL. | - VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - | VOIES DE RECOURS - QUALITE POUR FAIRE

36-01-01-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC - ONT CETTE QUALITE - PARTICIPATION DIRECTE A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC -Chef-boucher

. - INTRODUCTION DE L 'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - DEFAUT DE QUALITE POUR AGIR.* ACTE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN CORPS - DEFAUT DE QUALITE D'UN FONCTIONNAIRE N'APPARTENANT PAS A CE CORPS.

Y... en qualité de représentant des créanciers que son intervention volontaire en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut de qualité à agir, alors « que la qualité à agir du requérant n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de

la qualité d'associé coopérateur suppose, non seulement que la partie détienne une fraction du capital, mais également qu'elle ait la qualité d'utilisateur des services de la coopérative ; qu'en estimant

Toutefois il appert que dans la liste des qualités professionnelles analysées pour les emplois de contrôleur de gestion et de responsable qualité, aucune condition relative à l'atteinte d'objectifs n'est

X... en ladite qualité à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes qui l'a condamné, ès qualités, à payer une indemnité à M.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat demandeur en première instance n'avait pas qualité pour demander l'annulation de la décision du 11 mai 1981 par laquelle le directeur

[D] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Concept Immotec, défendeur à la cassation.

président du tribunal supérieur d'appel, après avis du procureur de la République ; qu'en l'espèce, où l'arrêt attaqué ne constate ni l'empêchement du président du tribunal supérieur d'appel, ni la qualité